Mentions Légales

I. INFORMATIONS GÉNÉRALES ET IDENTIFICATION

Nom de l'entreprise : UGM-Group LLC
Adresse légale : 8206 Louisiana Blvd NE, Ste B #10615, Albuquerque, NM 87113, États-Unis
Téléphone : +1-505-520-1122
Email : info@ugm-group.com
Site web : https://ugm-group.com

Forme juridique : Limited Liability Company (LLC) constituée conformément aux lois du Nouveau-Mexique
Numéro d'immatriculation : Business ID : 0008051262
Capital social : 15 975 $

Directeur de la publication : Trustiatis LLC
Hébergeur : Trustiatis LLC

II. MENTIONS SPÉCIFIQUES PAR JURIDICTION

A. UNION EUROPÉENNE (RGPD)

Représentant dans l'UE :
Faire la demande au département juridique de UGM-Group LLC à cette adresse : legal@ugm-group.com

Autorité de contrôle :
Les résidents de l’Espace Économique Européen peuvent déposer une réclamation auprès de l’autorité de protection des données de leur pays de résidence.

B. SUISSE (LPD)

Délégué à la protection des données pour la Suisse :
Faire la demande au département juridique de UGM-Group LLC à cette adresse : legal@ugm-group.com

Autorité de surveillance :
Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT)
Feldeggweg 1, 3003 Berne, Suisse

C. CANADA (LPRPDE)

Déclaration de conformité :
UGM-Group LLC respecte les principes de protection des renseignements personnels énoncés dans la LPRPDE.

Commissaire à la protection de la vie privée :
30, rue Victoria, 1er étage, Gatineau (Québec) K1A 1H3

D. ÉTATS-UNIS – DISPOSITIONS FÉDÉRALES

California Consumer Privacy Act (CCPA/CPRA) :
Les résidents californiens peuvent exercer leurs droits en contactant legal@ugm-group.com

Children’s Online Privacy Protection Act (COPPA) :
Notre site n’est pas destiné aux enfants de moins de 13 ans.

Federal Trade Commission :
Les réclamations peuvent être déposées auprès de la FTC : https://www.ftccomplaintassistant.gov

E. NOUVEAU-MEXIQUE – DISPOSITIONS ÉTATIQUES

New Mexico Data Breach Notification Act :
En cas de violation de données, UGM-Group LLC se conforme aux obligations de notification prévues par la loi.

New Mexico Attorney General :
408 Galisteo Street, Villagra Building, Santa Fe, NM 87501

New Mexico Regulation and Licensing Department :
2550 Cerrillos Road, Santa Fe, NM 87505

III. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Droits d’auteur :
L’ensemble du contenu du site UGM-Group.com (textes, images, logos, code source) est protégé par le droit d’auteur et appartient à UGM-Group LLC, sauf indication contraire.

Licences :
L’utilisation du site n’accorde aucune licence de propriété intellectuelle sans autorisation écrite préalable.

IV. RESPONSABILITÉ ET LIMITATIONS

Clause de non-responsabilité :
UGM-Group LLC décline toute responsabilité pour :

Les inexactitudes ou omissions des informations publiées ;
Les dommages résultant de l’utilisation du site ;
Les interruptions techniques temporaires ;
Les contenus externes liés depuis le site.

Limitation de responsabilité :
Dans la mesure permise par la loi, la responsabilité de UGM-Group LLC est limitée au montant payé par l’utilisateur pour les services.

V. RÈGLEMENT DES LITIGES

Médiation :
En cas de litige, une médiation préalable est obligatoire avant toute action judiciaire.
Faire la demande au département juridique de UGM-Group LLC à cette adresse : legal@ugm-group.com

Tribunal compétent :
En l’absence de résolution amiable, les tribunaux compétents sont ceux d’Albuquerque, Nouveau-Mexique, États-Unis.

Plateforme de règlement en ligne des litiges (UE) :
https://ec.europa.eu/consumers/odr

VI. INFORMATIONS CONTRACTUELLES

Conditions générales :
https://ugm-group.com/conditions-generales

Politique de confidentialité :
https://ugm-group.com/politique-confidentialite

VII. COORDONNÉES DES PRESTATAIRES DE PAIEMENT

Stripe, Inc.
510 Townsend Street, San Francisco, CA 94103, USA
https://stripe.com/privacy

PayPal Holdings, Inc.
2211 North First Street, San Jose, CA 95131, USA
https://www.paypal.com/privacy

Wise Payments Limited
6th Floor, The Tea Building, 56 Shoreditch High Street, London, E1 6JJ, UK
https://wise.com/privacy-policy

Mercury Financial, LLC
1000 N. West St. Ste. 1501, Wilmington, Delaware (US-DE), 19801, USA
https://mercury.com/privacy-policy

VIII. LANGUES ET VERSIONS

Version originale : Anglais
Traduction : Les versions traduites sont fournies à titre informatif. En cas de divergence, la version anglaise prévaut.

Accessibilité :
Pour toute demande d’accessibilité ou version adaptée, contactez support@ugm-group.com

IX. MENTIONS FISCALES

Numéro EIN : Nous faire la demande.

Consommateur :
Le prix des services est indiqué en dollars américains (USD), toutes taxes comprises, sauf indication contraire.
Les utilisateurs des services de UGM-Group LLC doivent s’acquitter des taxes dans leurs pays de résidence si applicable.

X. CONTACTS SPÉCIFIQUES

Service client : support@ugm-group.com
Département juridique : legal@ugm-group.com
Délégué à la protection des données : legal@ugm-group.com
Réclamations : legal@ugm-group.com

Ces mentions légales sont susceptibles d’être mises à jour conformément aux évolutions législatives.
Dernière révision : 9 octobre 2025.